Il est demandé, sur les statuts, et cela vous sera d'ailleurs demandé régulièrement pour toutes vos correspondances administratives, de donner le lieu du siège social de l'associal.

Mais attention, comme je l'ai déjà précisé, lorsque l'on décide de déclarer l'association en préfecture (obligatoire pour avoir un compte bancaire, ou des subventions par exemple), les trois premiers articles sont inscrits au Journal Officiel, et la publication à ce journal est payante (Coût forfaitaire de la publication : si l'objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 44 € si l'objet dépasse 1.000 caractères : 90 € à ce jour).

Et tout changement dans l'un des trois premiers articles des statuts doit amener, en plus de la modification déclarée en Préfecture comme tous les autres articles, une nouvelle publication sur le JO (si l'objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 31 € si l'objet dépasse 1.000 caractères : 90 € à ce jour)

Il serait donc dommage de dépenser inutilement de l'argent, d'autant plus qu'en général une association loi 1901 n'est pas si riche. Il vaut donc mieux prendre ses précautions, et bien choisir dès le début le siège social.

Il vaut mieux le situer dans la ville dans laquelle se dérouleront le plus d'activités proposées par l'association.

Il est possible de ne mettre que la ville, cela évite ainsi de changer l'adresse si par hasard il y avait déménagement.

En règle générale, à la création d'une association, l'adresse du siège social est bien souvent celle du Président ou du Secrétaire.

Mais sachez qu'il est toujours possilble de se domicilier dans la maison des associations locale de votre ville (quel que soit le nom que porte cet organisme). Pour cela, il faut se renseigner auprès de votre mairie, obtenir les coordonnées de la personnes qui dirige cet organisme et faire une demande de domicilaition.

Cela évite que votre adresse personnelle se retrouve sur un tas de papiers (et si un jour le Président change, c'est mieux aussi).

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Les statuts reflètent ce que l’on souhaite faire et comment on veut le faire, par le biais d’une association.

Si justement, historiquement, une association n’a que très peu de contraintes juridiques, elle doit cependant obligatoirement rédiger des statuts qui pourront être déposés à la préfecture et figurer au Journal Officiel si on souhaite la déclarer et avoir ainsi une existence juridique (et bancaire).

Lorsque l’on monte une association, on doit donc avoir en tête un réel projet associatif, et voici, par un schéma très simple, comment répondre rapidement et facilement aux questions essentielles pour bien rédiger ses statuts.

(article I, dénomination)

Quelle entité ?

  (Article II, l’objet)

Pour quoi faire ?

(article III, siège social)

Où ?

(Article IV, ressources et moyens)

Avec quels moyens ?

(Article V, Composition)

Avec qui ? Quels membres ?

(Article VI, Perte de qualité de membre)

Comment refuser quelqu'un ?

(Article VII, Le conseil d'administration)

Qui "dirige"

(Article VIII, Réunion du CA)

et comment ?

(Article IX, Assemblée Générale Ordinaire)

Quand, comment, pourquoi ?

(Article X, Assemblée Générale Extraordinaire)

Quand, comment, pourquoi ?

(Article XI, Modification des statuts)

Comment faire ?

(Article XII, Règlement intérieur)

Quid de son existence ?

(Article XIII, dissolution)

Comment, Qui décide ?

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Le conseil d'administration est obligatoirement élu par les membres de l'association (attention, il devra être notifié quelque part, s'il y a cotisation, qu'ils ne seront élus que par les membres à jour de leur cotisation).

Le conseil d'administration sera chargé de proposer la ligne directrice de l'asso à ses membres, de prendre les décisions urgentes et non impactante pour le futur de l'asso, de gérer au quotidien les animations, l'organisation et de faire tout le travail administratif.

Attention, ne négligez pas cet aspect si vous voulez vous engager, et croyant mon expérience (qui en ce moment en plus est dure de ce niveau là !).

Le conseil d'adminsitration est donc là pour représenter et administrer l'association au nom de ses membres, mais c'est lors de l'assemblée générale que les décisions sont votées !!!

Il est donc composé obligatoirement de minimum deux personnes, mais peut en avoir beaucoup plus, tout dépend de la taille de l'asso.

Il doit y avoir au moins un Président et un Trésorier. Le secrététariat peut parfaitement être effectué par l'une de ces personnes, mais je conseille tout de même d'avoir quelqu'un qui tienne la route de ce côté là, une asso peut vraiment aller loin même avec trois personnes seulement à sa tête si elles sont motivées !

Le CA peut contenir ou pas les adjoints s'il y en a, ou le vice président s'il y en a un.

La durée de leur mandat est généralement d'au moins deux ans, pour leur laisser le temps de proposer et de mettre en place des actions perrrennes et peuvent être "à vie", bienq u'il soit très fortement conseillé, l'association étant démocratique à la base, que le CA soit renouvellé au maximum tous les 5 ans.

Bien entendu, les membres sortants peuvent être candidats à leur propre succession, mais les membres renouvellerons alors leur confiance à ces personnes sans y être obligés (sauf s'ils sont les seuls à se présenter).

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Article I. Désignation :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Parta-Jeux dont le sigle est le suivant :

Article II. Objet :
Cette association a pour but :
De promouvoir les jeux de société et les activités ludiques qui en découlent, par l’organisation de journées ou soirées évènementielles.
De stimuler l’esprit de compétitivité et/ou l’esprit d’équipe des joueurs par l’organisation de tournois amicaux.
L’apprentissage par un biais ludique et culturel de règles et contraintes liées à un jeu, la sociabilisation de tous, petits et grands, par le jeu, ainsi que favoriser les rencontres entre personnes.

Article III. Siège social :
Le siège social est fixé à Sucy en Brie (94370).

Article IV. Moyens d’actions et ressources :

Les moyens d'action de l'association sont l'administration d'un forum en ligne et tout autre support multimédia éventuel, la publicité papier, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Ses ressources sont :

• Les subventions des organismes de l'Etat,
• Les cotisations annuelles,
• Les dons,
• Les participations aux évènements
• La vente de jeux de société
toute autre ressource autorisée par la loi.

Article V. Composition :

L'association se compose de :
* membres adhérents : représentant l'ensemble des participants ayant payé leur cotisation annuelle,
* membres d'honneur : Chaque année, le conseil d'administration se réserve le droit de nommer de 0 à 5 membres d'honneur.
Tous les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote à l'assemblée générale.
Toute adhésion est soumise à l'accord du conseil d'administration qui n'a pas à faire connaître les motifs d'un éventuel refus.

Article VI. Perte de qualité de membre :

La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications au conseil d'administration.

Article VII. Le Conseil d’Administration :

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins 5 membres élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable.
En cas de vacance de poste ou d’absences, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'au moins trois membres :
1) Un président
2) Un secrétaire
3) Un trésorier.

Article VIII. Réunion du conseil d'administration :

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président ou du quart de ses membres. Votes et délibérations ne sont valables que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage.
La réunion peut se tenir par les nouveaux moyens de communication offerts par Internet.

Article IX. Assemblée Générale Ordinaire (AGO) :

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association et les approuve ou les rejette. Elle ne délibère que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Tout membre à jour de sa cotisation peut s'y faire représenter en remplissant le pouvoir joint à la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Article X. Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Elle est convoquée suivant les modalités de l'article IX.
Les mêmes modes de délibération et de votes s'appliquent que pour l'AGO

Article XI. Modification des statuts :

Les statuts pourront être modifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire. La décision devra être prise par la majorité des membres présents et représentés.

Article XII. Règlement intérieur :

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration, et ratifié lors de l'assemblée générale ordinaire suivante.

Article XIII. Dissolution :

La dissolution de l'association est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle est votée par les deux tiers des membres présents et représentés.
L'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et attribue l'actif conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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Le nom de l’association sera sa vitrine. Ecrit partout, que se soit sur les documents officiels ou sur les éventuels flyers, il sera aussi celui du site Internet, de la page facebook, bref, il sera constamment cité.

Il doit donc être :

• Libre de droit (non déposé par une entreprise)
• Facilement prononçable, sans ambiguïté,
• Identitaire par rapport aux missions de l’association, représentatif,
• Facilement transposable en logo (visuel important)
• Court et facilement mémorisable.

Une astuce pour trouver un nom adéquat :

Faire un brainstorming entre au moins les membres fondateurs, voire tous les bénévoles actifs. En ayant posé au préalable les valeurs, le message que l’on veut faire passer, jouer ensuite avec les mots, noter toutes les idées, même celles qui semblent farfelues. Souvent de bonnes idées germeront ainsi, et une belle crise de fou rire entre deux moments de travail administratif qui ne fera pas de mal !

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